Conditions générales de ventes

Description de l'offre

INTELLIMED propose sur son site www.echlorial.fr, de l'information gratuite, ainsi qu'une sélection de produits. Les conditions de l'offre, de la vente et de la livraison des produits sont détaillées ci-dessous. 

INTELLIMED a procédé à la déclaration de son fichier clients et prospects auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) selon la norme simplifiée. Son numéro d'enregistrement est : 1173061. 

Toute personne utilisant le site d'INTELLIMED ou/et passant commande à INTELLIMED reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et déclarent les accepter sans réserve.

Les produits de la société Intellimed sont des micro algues ou à base de micro algues (chlorella, spiruline) qui font partis de la liste positive des aliments autorisés pour la consommation humaine et animale par les autorités européennes et françaises (ANSES). Ils sont des aliments qui peuvent être vendus en tant que compléments alimentaires*.

Le consommateur est seul responsable de la bonne utilisation et consommation des produits alimentaires de la société Intellimed. La société Intellimed s’engage à fournir des produits de qualité contrôlés, dont les compositions sont comprises dans les valeurs moyennes précisées dans les spécifications techniques. La société n'est pas responsable des dommages causés par leur mauvaise utilisation ou leur mauvaise conservation. La société ne serait être tenue pour responsable d’une absence de performance attendue par le consommateur, étant entendu que, en tant que produits naturels, les effets escomptés sont totalement dépendants des conditions d’usage et des consommateurs eux-mêmes.

Les micro algues ou produits à base de micro algues sont des produits naturels donc par définition unique. De légères modifications de couleur et d’odeur peuvent être observés entre différents lots de produits même si ces derniers sont possèdent toujours une composition conforme aux valeurs moyennes précisées.

*ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

** Les compléments alimentaires sont réglementés par la directive du Parlement Européen, transposée en droit français par le décret n°2006-352 . Ils sont définis, selon l’article 2, comme « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés …».

1 - Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ; J.O.R.F. Lois et décrets ; 25 mars 2006 : 4543

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Conditions générales d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne. 

Le site « www.echlorial.fr », est exploité par

INTELLIMED
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38080 L'Isle d'Abeau - FRANCE
Tel : (33) 4 74 27 89 41 
Fax : (33) 9 55 39 72 89
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L'hébergement du site est assuré par: OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - FRANCE

1. Accès

L'accès aux informations du site est libre et gratuit et accepté sous réserve des conditions d'utilisation suivantes. 

2. Responsabilité

INTELLIMED ne pourrait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur son site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation de son site. 

INTELLIMED rappelle qu'aucune information dispensée par l'intermédiaire de son site ne doit être assimilée à une prestation de conseil en matière médicale. 

INTELLIMED n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au sien par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent. 

3. Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres d'auteur et de propriété industrielle.

A ce titre elles ne peuvent être utilisées, autrement que pour un usage privé, sans autorisation préalable obtenue par écrit. 

L'utilisateur s'engage à ne pas recopier, sans l'accord écrit d'INTELLIMED, tout ou partie du site sur autre site ou un réseau à des fins privées ou professionnelles. 
Toute création de lien hypertexte d'un sites internet vers le site d'INTELLIMED devra obtenir préalablement une autorisation écrite. 

4. Confidentialité et données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). 
Les utilisateurs, et clients du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il leur suffit d'adresser leur demande par courrier électronique ou postal au responsable du site. 

INTELLIMED s'engage à considérer confidentielles les données recueillies sur le site. 

Les données fournies par les clients sont utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour personnaliser la communication qui leur est réservée, notamment par les lettres d'informations. 

5. Modération : commentaires et témoignages

Aux questions d’ordre personnel seront apportées des réponses confidentielles par email. Pour ces demandes, il convient d’utiliser le formulaire de contact.  

Pour être validée et diffusée largement, votre suggestion doit être écrite de façon intelligible et correcte. Les écrits à caractère polémique ou irrespectueux seront écartés.

Les informations communiquées doivent intéresser la majorité les consommateurs ou futurs consommateurs. Elles ont pour objectif un partage de connaissances visant la recherche d’un usage adapté, optimal, pour le mieux-être. Les informations peuvent être le reflet d’expériences positives ou pas, rencontrées lors de la consommation des produits. Elles peuvent également apporter un complément de données sur le sujet évoqué dans la page.

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Conditions générales de vente

1. Objet

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente, sur le site internet www.echlorial.fr, par la société INTELLIMED.
La passation d'une commande par le Client sur le site, par téléphone, par courrier ou par télécopie, implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation du site. 

2. Produits et disponibilité

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas de rupture de stock, le client en sera informé sans attendre. Il lui sera demandé de confirmer le maintien de sa commande. 

3. Commande

Le client peut librement passer commande sur le site. Il peut créer gratuitement son compte client qui lui permettra de gagner du temps pour les achats suivants.

Au moment de la création de son compte, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. 

La création d'un compte client donne lieu à l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels, permettant au client d'accéder à son interface privée de gestion des données le concernant. 
Ces éléments d'identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. 
INTELLIMED ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d'une intrusion frauduleuse sur l'interface privée du client dans le cadre de l'utilisation des services. 
Ces éléments d'identification sont modifiables en ligne par le client dans son espace privé. INTELLIMED se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Conditions financières

PRIX 
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d'expédition. 
Ils s'appliquent TTC à tous les Clients situés en France métropolitaine, et dans un pays de l'UE.
Pour les Clients situés en dehors du territoire français ou de l'UE, le montant de la commande est facturé hors taxes, soit avec une réduction de la TVA au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Il appartient cependant au client, dans ce cas, de vérifier s'il ne doit pas s'acquitter dans son pays de taxes ou de droits de douane.

INTELLIMED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. 

PAIEMENT 
Les commandes sont payables exclusivement en Euros, exclusivement en £ en UK et exclusivement en $ aux USA. 

Le paiement des commandes s'effectue : 

- soit en ligne par carte bancaire : CB, Visa, Mastercard 

INTELLIMED garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives au paiement par carte bancaire en ligne sur le site. 
INTELLIMED fait appel aux services de LA BANQUE POSTALE via son système SCELLIUS 3D Secure pour le paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées et transmises directement à la banque, sans transiter par le site INTELLIMED. 

Ces données sont cependant accessibles par la société INTELLIMED dans le cas ou le client souhaite régler sa commande sans passer par le site, c'est-à-dire par courrier, fax, téléphone. 

INTELLIMED s'engage auprès de ses clients à maintenir strictement confidentielles l'intégralité de leurs données bancaires. 

INTELLIMED attire l'attention des risques encourus par ses clients qui utiliseront d'autres moyens de paiements. En effets, la communication des données qui ne sont pas cryptées ne permettent pas des garanties de confidentialité. 
Seules sont acceptées les cartes CB, Visa, Mastercard. 

- soit par chèque bancaire. 

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d'un compte bancaire en Euros domicilié en France. 
Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante : 
INTELLIMED 69 rue d'Alep 38080 L'Isle d'Abeau France 
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l'enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l'encaissement du chèque. 

- soit par virement. 

INTELLIMED fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement. 

- soit par contre remboursement 

Le paiement contre remboursement est possible sur demande spéciale du client et exclusivement pour une livraison en France métropolitaine sous réserve d'un surcoût pris en charge par le client.

Sur demande spéciale du client et exclusivement pour une livraison en France métropolitaine sous réserve d'un surcoût pris en charge par le client. 
La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente. 

5. Conditions générales de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, article L.221-18 du code de la consommation, un client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour tout achat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception du ou des produits commandés.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation en ligne prévu à cet effet ou en adressant un courriel à contact@echlorial.fr  ou un simple courrier au service client de la société ou encore une lettre recommandée à la société INTELLIMED 69 rue d’Alep 38080 L’Isle d’Abeau. La société en accusera réception.
Si la rétractation de la commande intervient avant son expédition, l’annulation de son paiement pourra être faite en ligne dans la foulée. Le client en sera informé.

Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été ouverts, le témoin d’inviolabilité du pot doit être intact. Ils doivent être bien emballés pour être réceptionnés en parfait état. Pour des raisons d’hygiène, les produits retournés, ouverts ou abîmés ne seront pas repris.

Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : INTELLIMED 69 rue d’Alep 38080 L’Isle d’Abeau

Le client prend à sa charge les frais de retour (frais d'expédition + frais du traitement logistique du retour colis).

Si les produits retournés sont jugés conformes, le remboursement de la commande, déduction faite des frais de retour, interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard dans les conditions définies par la loi (article L.221-19 du code de la consommation). Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou chèque.

6. Livraison

Modalités 

Les produits sont expédiés par Transporteur, selon le choix effectué au moment de la commande. Les détails sur les coûts, les délais estimatifs et conditions de livraison sont précisés au moment de la commande afin de faciliter le choix.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. 
Le montant de la participation aux frais de conditionnement et d'expédition est précisé lors de la commande. 

Délais

Les produits sont expédiés au plus tôt après l'accusé de réception de la commande pour un règlement par CB, ou à réception du chèque ou encore à réception du virement pour ce mode de paiement. 

Réclamations

Dans le cas où le choix d'un mode de livraison sans signature a été fait, lorsqu'il était proposé à la commande, aucune indemnité n'est possible si le transporteur confirme la livraison du colis sur le suivi de ce dernier. 

Dans le cas où un colis arriverait endommagé chez le client du fait du transport, selon son état, le client pourra le refuser au transporteur. Il est recommandé au client de prendre des photos du colis endommagé. Le client en tiendra informée la société, lui adressant si possible les photos qui permettront à cette dernière de faire les réclamations auprès du transporteur.

La société INTELLIMED s'engage à rembourser le Client, ou à procéder à l'échange du colis endommagé qui lui sera restitué par le client ou le transporteur. 

Dans le cas ou le colis arriverait après avoir été ouvert par les douanes (pour contrôle), le colis ne sera ni remboursé, ni renvoyé, dans la mesure ou le service des douanes a le droit d'ouvrir tous les colis. Celui-ci garantit que l'ouverture est pratiqué avec soin et propreté, considérant qu'il s'agit de produits alimentaires.

Les détails des conditions de livraison sont donnés sur la page "livraison" de ce site.

7. Responsabilité

Les informations sur les produits ont pour origine exclusive les données communiquées par le fabricant. 
Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. 

Les photographies et graphismes illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. 

INTELLIMED ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...

8. Garantie

La société s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées à ses produits, notamment s’il s’agit de défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Ainsi, en cas de défaut de conformité des produits, le client, conformément aux dispositions de l’article 217-9 du code de la consommation, a vingt-quatre mois à réception, pour demander le remplacement du produit non conforme. Le client peut également demander un avoir ou se faire restituer tout ou partiellement le prix, conformément aux dispositions de l’article 217-10 du code de la consommation.

Les dispositions qui précédent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 211- 9 du code de la consommation.

S’agissant de produits consommables et périssables, les conditions de conservation sont définies (durée, température, humidité, lumière). La société se réservera le droit de procéder à des analyses des produits reçus en retour afin de vérifier leur conformité selon leurs spécifications. Les résultats tiendront compte de la date limite de consommation optimale (DLUO) et des dégradations pouvant être liées à de mauvaises conditions de stockage du produit.

Le client pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à la société INTELLIMED 69 rue d’Alep 38080 L’Isle d’Abeau ou par email à contact@echlorial.fr

9. Divers

INTELLIMED se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. 

Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule dernière version en ligne des Conditions Générales de Vente d’INTELLIMED fera foi.

10. Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

En cas de problème, il conviendra de contacter le service après-vente de la société contact@echlorial.fr ou par téléphone au 04 74 27 89 41 aux heures de bureau afin de trouver une solution amiable.

Si une solution amiable n’a pas été trouvée pour régler le différend, le client peut recourir au service d’un modérateur conformément au code de la consommation.

Pour un règlement en ligne des litiges

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Toute personne utilisant le site d'INTELLIMED ou/et passant commande à INTELLIMED reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales suivantes et déclarent les accepter sans réserve. 

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